Par Elena Montani, Rédacteur en chef de The New Federalist - Rome, traduit par Agnès SAMPERE-VOLTA - Lyon
Article paru dans le numéro 147 de FEDECHOSES - pour le Fédéralisme.
Les représentants élus des peuples africain et européen ont souligné l’importance de l’intégration supranationale pour les pays membres du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), encourageant l’expérience du processus d’intégration européenne.
L’Assemblée parlementaire paritaire ACP / Union européenne (APP) a été créée dans le cadre des Conventions de Lomé, qui ont remplacé les Accords de Yaoundé entre la Communauté économique européenne et les anciennes colonies de ses Etats membres dans les années 1970. A l’origine, on lui avait donné le nom d’Assemblée Consultative, au cours de ces dernières années on lui a attribué son nom actuel -Assemblée parlementaire paritaire- cette modification visait à accentuer le caractère parlementaire de l’assemblée. En fait, l’APP est actuellement composée de 78 membres du Parlement européen et de 78 représentants des Etats ACP qui - conformément à l’Accord de Cotonou- doivent être membres de leurs parlements. Encore principalement un organe consultatif, l’APP prend de plus en plus d’importance, et reste la seule institution de la sorte au monde,
rassemblant des représentants de citoyens élus provenant de deux continents au sein d’un véritable cadre institutionnalisé.
Lors de sa éunion à Ljubljana du 17 au 20 mars 2008, l’APP a adopté une résolution « sur les expériences du processus d’intégration régionale européen applicable aux pays membres de l’ACP». Cette résolution répond très franchement à la question que nous avons posée en titre : « aucun modèle d’intégration régionale ne peut être établi étant donné que toute
stratégie d’intégration doit être adaptée aux circonstances et intérêts particuliers». Manifestement, l’Afrique ne peut -et ne doit pas- suivre la voie choisie par les Européens pour créer une communauté plus étroite que jamais. Il s’agit d’une région différente, avec des caractéristiques différentes, une histoire différente, des cultures différentes. Les processus d’intégration subrégionale africains les plus avancés (comme la CEDEAO et l’EAC) ont déjà dévoilé leurs propres visages et caractéristiques, d’ailleurs susceptibles « d’être instructifs et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour l’UE elle-même ».
Néanmoins les plus grandes dynamiques à l’origine de l’UE, incontestablement l’exemple d’intégration politique et économique le plus avancé et le plus réussi entre Etats-nations, sont un patrimoine fondamental pour d’autres processus d’intégration dans le reste du monde, tout particulièrement pour un continent dont le parcours est historiquement et géographiquement inextricablement lié à l’Europe. Trois aspects, mentionnés dans la résolution, méritent d’être cités pour l’intérêt qu’ils présentent pour l’intégration en Afrique. Tout d’abord, la paix a été le plus grand accomplissement de l’intégration européenne, grâce à un cadre où les conflits ont pu être résolus de manière pacifique et à une union entre les peuples plus étroite que jamais et aussi par le biais de l’éducation et des échanges. Ensuite, l’intégration européenne n’a pas été fondée sur un modèle purement libéral, mais sur un projet politique, qui est venu compléter l’objectif du développement économique par ceux du développement durable, de la démocratie et de la défense des droits de l’homme. C’est en ce sens que la solidarité entre les pays et les sociétés
s’est avérée la recette clef de la réussite de l’intégration européenne, qui a considérablement comblé le fossé entre les régions les plus riches et les plus pauvres, montrant ainsi qu’un niveau similaire de développement et de prospérité entre les Etats n’est pas une pré-condition nécessaire à l’intégration régionale. Enfin, l’exemple européen montre l’importance d’institutions communes fortes, représentant des intérêts régionaux plutôt que nationaux, même s’il faut veiller à la défense et au respect mutuel des différences nationales. La résolution souligne, en particulier, la nécessité de renforcer les institutions parlementaires des organisations régionales, comme le seul moyen de donner une légitimité aux organes supranationaux et d’assurer leur stabilité.
Alors que les médias n’en font pas de cas, une résolution telle que celle-ci ne devrait pas être sous-estimée, surtout du fait de sa force politique et symbolique. Sur un continent tel que l’Afrique, la force de l’intégration régionale pourrait être considérée comme un « luxe », qui ne mérite pas encore d’être à l’ordre du jour, comparé à des problèmes plus urgents tels que la paix et le développement économique. Au contraire, les organisations régionales se développent rapidement dans toute la région et elles ont de plus en plus de poids. La résolution souligne le fait qu’exercer ensemble la souveraineté à un niveau supranational n’est pas une perte de souveraineté pour les Etats-membres, mais qu’il est plutôt « probable que de ce fait les gouvernements voient leur capacité à protéger les intérêts de leurs citoyens accrue ».
L’expérience européenne montre que l’on peut renverser l’affirmation qui n’est pas nouvelle selon laquelle « il faudrait d’abord régler les problèmes que l’on a chez soi, et ensuite s’occuper de questions régionales de plus grande envergure ». L’intégration supranationale est plutôt une nécessité urgente dans des régions dévastées par une succession de problèmes tels que l’extrême pauvreté et les conflits. Ceci est encore plus manifeste aujourd’hui, alors que la mondialisation pousse les Etats africains à unir
leurs forces afin de surmonter les problèmes qui -même s’ils sont mondiaux par leur dimension- ont des conséquences catastrophiques directes sur la vie de tous les jours du peuple africain, qui souffre de plus en plus des effets du changement climatique, de la lutte contre le terrorisme, de la concurrence commerciale accrue de la part des puissances émergentes, de
l’augmentation des prix des denrées alimentaires. L’Africain, Desmond Tutu, Prix Nobel de la Paix, a déclaré lors des Journées européennes du développement en 2006, alors qu’il décrivait les grandes réalisations du continent africain tout au long de l’histoire et les grandes contributions que l’Afrique et les Africains ont apporté au monde entier : « Nous ne pouvons être libres que tous ensemble ».
Par Antonio LONGO, Membre du Bureau exécutif du MFE - Gallarate, traduit de l’italien par Jean-Luc PREVEL - Lyon
Cet article a d'abord été publié dans le numéro 147 de FEDECHOSES - Pour le Fédéralisme.
Après la Grèce, la crise du déficit public touche maintenant l'Espagne, elle ébranle les marchés financiers et la spéculation s'y rajoute. La résistance de l'union monétaire est en mise en question du moment où les comptes publics de certains pays (Grèce, Portugal, Espagne) risquent d'être hors de contrôle. A l'automne 2008, les gouvernements européens ne voulurent pas
que l'UE lance un plan anti-crise unique, orienté vers la troisième révolution industrielle (énergies renouvelables et nouvelles technologies) et financé par des ressources propres, avec des liens et des objectifs communs qui aurait coûté beaucoup moins cher que la somme des plans nationaux et aurait eu des retombées générales sur l'économie européenne tout entière.
Le résultat c'est que, pour endiguer la récession économique, nos pays ont laissé courir la dépense publique bien au-delà de la fameuse contrainte du déficit de 3 % du PIB. Pour la Grèce, l'Espagne et le Portugal, ce dernier, pour 2009, a respectivement atteint 12,6, 10 et 6,6 %. Et l'Italie prend le même chemin avec la circonstance aggravante d'avoir en 2009 un rapport entre la dette publique et le PIB de 115 %, le plus important des pays de l'UE.
La crise est donc passée de la finance à l''économie réelle' (récession), au chômage et maintenant à la dette publique, tout en restant aussi en danger sur tous les fronts étant donné qu'aucune réforme financière internationale n'a été mise en chantier jusqu'à présent.
De toutes les régions du monde, c'est justement l'Europe qui est dans la situation la pire. En 2010, la croissance atteindra à peine les 0,9 % du PIB dans la zone euro, tandis qu'en Chine elle approchera les 10 %, en Inde les 7 %, au Brésil les 4,8 % et aux Etats-Unis les 4,4 %. C'est parce que nous restons toujours en retard pour les investissements dans la recherche et le développement. L'UE reste bloquée à un modeste 1,77 % là où le Japon investit 3,39 % du PIB et les Etats-Unis 2,66 %.
L'ex Premier Ministre belge Guy Verhofstadt, maintenant chef du groupe des libéraux et démocrates au Parlement européen, a envoyé une lettre à Herman Van Rompuy, nouveau Président de l'UE, dans laquelle il fait un examen impitoyable de « l'état de l'Union » : l'année dernière l'Europe est restée absente dans tous les dossiers importants, de la Conférence de Copenhague sur le climat à la question iranienne et même sur celle de Haïti (manque total de coordination des aides européennes, même si elles ont été nombreuses). Et il conclue ainsi ; « si, le 11 février prochain les Chefs d'Etat et de gouvernement veulent vraiment comprendre les raisons des échecs récents de l'UE, ils devront en tirer une seule conclusion : l'Europe a besoin de plus d'unité et de plus d'intégration, autrement l'Union cessera de jouer un rôle sur l'échiquier mondial. Regarder vers le Traité de Lisbonne en espérant que le vent tourne est insuffisant ».
Le virage ne pourra être pris que par la décision, possible et rapide, de donner naissance à « un gouvernement économique unique » de l'Union pour renverser la vapeur et repositionner l'économie européenne sur le chemin de la compétitivité et de la croissance. Un gouvernement économique européen ne peut pas se définir simplement par la coordination des politiques économiques des pays membres (comme l'a déjà prévu le Traité de Lisbonne), mais il doit pouvoir posséder aussi, en plus d'une politique monétaire, une politique fiscale. C'est indispensable pour stabiliser un déséquilibre structurel qui se manifeste entre l'offre et la demande en présence d'une crise.
Le premier pas doit être fait sur le thème du budget de l'UE qui est aujourd'hui encore considéré comme un appendice des budgets nationaux alors qu'il doit au contraire devenir un instrument de la politique économique européenne. Il s'agit de décider d'une nette augmentation des 'ressources propres' de l'Union (un budget européen qui passerait de 1 à 2 % du PIB communautaire) par le déplacement d'un quota d'imposition des budgets nationaux (par exemple, sous la forme d'une surimposition européenne), à égalité d'imposition fiscale globale pour le contribuable. Le quota « européen » devrait financer les biens et les services publics qui peuvent être le plus efficacement affectés au niveau européen (sécurité, énergie, investissements pour la recherche fondamentale, tournés vers le soutien à l'innovation technologique). Une fonction analogue pourrait être assurée par des « obligations de l'Union » comme modalité de récolte de capitaux internationaux voués à financer des projets européens spécifiques.
Une décision de ce genre montrerait que l'UE entend compléter l'édifice de Maastricht avec la naissance d'une politique économique commune. Ce serait le signe que l'Europe n'entend pas se laisser mettre en marge de l'histoire du monde.
Par Jean Pierre Gouzy, article paru dans le numéro 147 de FEDECHOSES - Pour le fédéralisme.
Ce prochain mois de mai sera celui du soixantième anniversaire de la Déclaration Schuman, à l’origine de la première expérience communautaire : celle du charbon et de l’acier, sous la houlette de Jean Monnet. C’est ainsi que notre Union européenne destinée à s’étendre aux limites du vieux continent, est née au coeur de la Lotharingie industrielle, à Luxembourg. En ce temps là, les idées étaient claires.
L’Europe supranationale fonctionnant à la majorité qualifiée s’affirmait concrètement comme la seule alternative crédible à l’Europe intergouvernementale, avec son tabou de l’unanimité qui, plus est, ponctué dans les années gaulliennes par les vetos souverains de notre Général-président, lointain héritier, depuis le 18 juin 1940, de la Gaulle d’Astérix et de Vercingétorix, via « l’armée de métier ».
Le schéma CECA a été repris, grosso modo, après quelques adaptations, par les traités communautaires successifs, à commencer par ceux de Rome : un exécutif indépendant, gardien des tables de la loi et prenant les initiatives, un Conseil des ministres représentant les gouvernements des États membres, appelé laconiquement « Conseil » par les juristes, une assemblée parlementaire qui connut un essor de ses prérogatives budgétaires et devint, par la suite, grâce à l’action des fédéralistes, le Parlement européen élu au suffrage universel direct (aujourd’hui co-législateur à égalité avec le Conseil), une Cour de justice disant le droit, un Comité économique et social donnant des « avis » au nom des catégories socioprofessionnelles qu’il représente. Par la suite un Comité des régions, une Cour des comptes, une Banque centrale destinée à l’espace Euro, ont, entre autres, rejoint l’arsenal institutionnel.
Fort bien ! Il faut rappeler, cependant que, chemin faisant, des Etats membres qui de six à l’origine, sont au nombre de vingt-sept et devraient être plus de trente dans une poignée d’années, ont toujours pris grand soin de préserver non seulement leurs prérogatives budgétaires et fiscales, mais aussi en matière de politique étrangère générale et de défense.
Chemin faisant, de même, à l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing, alors président de la République française, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Europe communautaire éprouvèrent le besoin de se réunir régulièrement en « Sommet », pour discuter des affaires du vaste monde. En décembre 1974, les « Sommets » se transformèrent en Conseils européens pour concocter les premières tentatives de coopération politique. A noter, au passage, que le seul Etat communautaire qui délégua dans les « Sommets » puis au Conseil européen, son Chef de l’Etat, a été la France. Les autres pays chargent de cette tâche leur Premier ministre ou leur président du Conseil des ministres. Sa Majesté, la reine Elisabeth, n’a jamais fait le déplacement.
Les années passèrent… Mitterrand à l’Elysée et Delors au charbon, le Traité de Maastricht décida tout à la fois de créer une citoyenneté de l’Union et de jeter les fondements de l’Europe monétaire. Parallèlement, le Conseil européen (et non la Commission comme l’eut voulu Jean Monnet) fut chargé de donner les impulsions nécessaires à « l’Union européenne » nouvelle et d’en définir les grandes orientations. Au Conseil des ministres, représentatif des gouvernements, s’ajouta le Conseil européen, incarnant les Etats. Les politiques que ceux-ci s’étaient précédemment réservées jalousement demeurèrent de leur seule compétence. En particulier, toutes les décisions concernant les politiques étrangère et de défense continuèrent à être prises à l’unanimité. Ce que confirma le Traité d’Amsterdam de 1997.
Pour faire bref, nous ajouterons que le Traité de Lisbonne n’a fait que conforter la place grandissante des Etats au sein de l’édifice européen.
Bien qu’il ne confère aucune compétence communautaire à l’Union en matière de PESC et de PESD, il a d’une part, doté le Conseil européen d’un Président permanent full time (Herman Van Rompuy, en la circonstance), d’autre part, marié les genres, en faisant du premier Vice-président de la Commission son propre « Haut représentant » dans les domaines intergouvernementaux de la politique étrangère et de sécurité/défense. C’est ainsi que Lady Ahston préside aujourd’hui les ébats et les débats ministériels européens.
Progressivement, le Conseil des Ministres et le Conseil européen prennent du poil de la bête. Herman 1er, néophyte, tout feu, tout flammes, voit dans le Conseil européen (donc dans l’institution intergouvernementale la plus élevée) le « gouvernement européen » ou à tout le moins, le vrai centre de la « gouvernance européenne », en réunissant l’instance dont il a la charge neuf à dix fois l’an au besoin, tout en soulignant le fait qu’en vertu du Traité de Lisbonne, « il n’a pas à rendre compte » au Parlement européen. Déjà, le 25 février, avec l’appui de Mme Merkel, il a publiquement considéré, lors d’une conférence à Bruges, que de facto, « le Conseil européen devient le gouvernement économique de l’Union ». Ainsi, le danger d’une renationalisation rampante de l’échafaudage européen est bien réel. Les ingrédients d’une telle évolution à rebours de la méthode
Par Laurent Nicolas
Les auditions des commissaires européens devant les parlementaires s’animent depuis le passage de Rumiana Jeleva, candidate bulgare au portefeuille de la « coopération internationale, aide humanitaire et réponse à la crise. » Outre les soupçons sur les liens de son mari avec la mafia russe, la méconnaissance de plusieurs dossiers clés dans l’action internationale et humanitaire de l’Union ont conduit un certain nombre de députés à exprimer de sérieuses réserves sur sa nomination. La délégation socialiste bulgare n’y est pas allée avec le dos de la cuillère dans l’appréciation de leur compatriote, estimant que « les exigences requises pour le poste de commissaire européen dépassent largement les capacités de Mme. Jeleva ». Le constat est partagé par l’ensemble du groupe socialiste dont le président, Martin Schulz, a alerté José Manuel Barroso sur les lacunes de la candidate bulgare.
La majorité PPE du Parlement a rapidement réagi en attaquant le candidat socialiste slovaque, Maroš Šefčovič, lui attribuant des propos xénophobes à l’égard des populations Roms lors d’une conférence de l’OSCE…il y a cinq ans. L’intéressé a démenti dans un communiqué à l’agence de presse tchèque ČTK. Son audition lundi 18 janvier s’annonce sportive, contrairement à celle de Michel Barnier, candidat au portefeuille crucial du marché intérieur. Auditionné mercredi 14, sa prestation a été saluée par la majorité PPE dont il est issu. On pouvait s’attendre à ce que les députés britanniques ou nordiques, les plus libéraux, chahutent un candidat jugé trop interventionniste, mais c’est le consensus qui l’a emporté, et ce malgré la volonté affichée par M. Barnier d’avancer sur le dossier de la régulation financière.
Six mois après la nomination de Barroso, et dans le nouveau contexte institutionnel du traité de Lisbonne entré en vigueur en décembre dernier, la plupart des observateurs s’attendaient à des auditions assez calmes, venant valider de longues et opaques négociations entre États membres et groupes politiques.
Que signifient alors ces chamailleries entre majorité et opposition à l’occasion de l’audition des commissaires ? Pour une partie des socialistes et des verts qui n’ont toujours pas digéré la reconduction de Barroso, les auditions des commissaires sont l’occasion de déplacer le débat sur la légitimité du Président en épargnant aucun faux pas aux candidats. Au niveau de l’ensemble des forces d’opposition, il s’agit également de marquer son territoire vis à vis de la majorité de droite en ce début de législature, afin d’installer un rapport de force à la veille des premières discussions sur le budget de l’Union.
Les commissions parlementaires qui auditionnent les candidats à la Commission européenne sont également en période de rodage. Après les élections de juin 2009, il a fallu élire les présidents et vice-présidents de chaque commission parlementaire. Les auditions des futurs membres de la Commission Barroso II constituent la première épreuve politique pour ces écosystèmes politiques que sont les commissions parlementaires, et dans lesquels de fortes personnalités peuvent influencer les décisions au delà des équilibres partisans.
Mais la problématique est différente si l’on élargit la focale, pour passer des commissions parlementaires aux relations entre le Parlement européen et les autres institutions. L’ouverture est brève pour le Parlement et les enjeux de ces auditions sont conséquents. Avec le trait de Lisbonne, les parlementaires disposent d’un pouvoir de contrôle de l’action de la Commission étendu, mais encore faut-il que les députés se saisissent de leurs nouvelles prérogatives. En cela, les rapports établis avec les commissaires européens lors des auditions et dans les premiers mois de la Commission Barroso II, risquent d’être déterminants pour le reste de la législature. Cette tension est bien perçue par les présidents des groupes politiques et les personnalités influentes des commissions parlementaires.
Mais au delà des relations interinstitutionnelles, ces auditions des commissaires nous rappellent que le péché originel réside dans la nomination de fait des commissaires par les États membres. Chaque État propose au président de la Commission une personnalité généralement issue de la majorité au pouvoir. Rien n’oblige, dans le traité de Lisbonne comme avant lui dans le traité de Nice, le président de la Commission à accepter cette proposition. Mais avant l’adoption de Lisbonne, le président de la Commission ayant été nommé par les États membres, se trouvait dans une position de faiblesse au moment de négocier les membres de sa future commission, lui même tirant sa légitimité des États membres.
Le résultat est une répartition des portefeuilles qui tient davantage compte de marchandages entre États membres que du souci de trouver le meilleur pour chaque poste. La question se pose alors de l’indépendance de commissaires qui ne tiennent leur légitimité que du bon vouloir du parti au pouvoir dans leur pays, au lieu de devoir leur mandat à leur parcours politique, à leur compétence, et à leur engagement européen. Comment s’assurer, pour ces commissaires, de leur dévouement à l’intérêt général européen, de leur souci d’être responsable devant les élus des peuples d’Europe, lorsqu’ils n’ont pas de compte à rendre ? Espérons que grâce au traité de Lisbonne, nous n’ayons pas à nous poser ces questions dans cinq ans.
Article de Michele CIAVARINI AZZI, Président de l’UEF-Belgique
Le deuxième référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne a été remporté par le OUI avec 67,1% des voies contre 32,9%. Par rapport au premier référendum en juin 2008, où le NON l’avait remporté avec 53,4%, 20,5% des voies se sont déplacées cette fois-ci du NON vers le OUI. Le NON l’a remporté dans seulement deux circonscriptions sur 43. La participation au vote a également été supérieure à celle d’il y a un an, 58% contre 51%.
Premier enseignement : l’Europe l’emporte quand ça va mal. Les analyses du vote ainsi que les nombreux sondages réalisés préalablement, ont montré que les arrangements irlandais sur le Traité de Lisbonne – c’est-à-dire les garanties juridiques données à l’Irlande dans le domaine de la neutralité, de la politique fiscale, et des questions sociales, éthiques et de famille – qui ont permis de sortir de l’impasse et de soumettre le Traité à un deuxième scrutin, n’ont influencé que très peu l’avis des électeurs irlandais. Ce sont les conséquences de la crise économique qui ont réellement déterminé le résultat. L’Irlande est en pleine récession : son PIB devrait se contracter de 13% en 2009, et le taux de chômage a pratiquement doublé en un an. C’est la peur de l’isolement dans une période si difficile qui a rappelé aux irlandais combien ils avaient profité économiquement de l’adhésion à l’Union européenne.
Deuxième enseignement, conséquence du premier : l’Europe reste très fragile vis-à-vis des Etats membres, par rapport aux politiques d’information et de communication. Celles-ci ne sont pas suffisamment claires pour convaincre normalement les citoyens. Pour qu’il devienne le moteur d’une adhésion des Européens, le projet européen doit être beaucoup plus visible et compréhensible. Ainsi, le référendum national tel qu’il est conçu est – d’office – un instrument de blocage. Un référendum sur un sujet aussi vaste n’aurait de sens que s’il avait lieu le même jour, partout en Europe.
Le problème irlandais étant enfin résolu, le parcours futur de l’intégration européenne reste, cependant, parsemé d’obstacles. A commencer par les signatures des présidents polonais et tchèque, qui clôtureraient les processus de ratification du Traité de Lisbonne dans ces deux pays. Mais si le premier ministre polonais a déclaré qu’il ne voulait pas que la Pologne soit traitée comme un pays qui stoppe le processus d’intégration, le président tchèque a affirmé, de son côté, que sa signature n’était pas à l’ordre du jour !
Il y a, ensuite, le contexte socio-économique actuel, conséquence de la crise économique et financière. Si les Etats membres semblent se mettre timidement d’accord sur la nécessité d’une régulation financière accrue – dont la réalisation concrète et l’efficacité resteront, cependant, à démontrer – beaucoup reste à faire sur un plan macro-économique et social. Les Etats agissent individuellement et l’Union n’a pas de plan commun européen. La « stratégie de Lisbonne » arrive bientôt à échéance, bien en dessous des objectifs envisagés préalablement. Cet échec montre le manque d’ambition, alors que la crise ne fait qu’accentuer les conditions sociales difficiles pour plusieurs secteurs de notre société. Les manifestations du monde agricole en sont qu’un premier exemple, d’autres suivront. Ainsi, l’Europe est perçue comme un frein à l’amélioration des conditions des citoyens, alors qu’elle devrait être une source de développement, et son image en sort fort affaiblie.
De ce point de vue, certaines dispositions du Traité de Lisbonne sont déjà dépassées. L’actualité et l’urgence des défis requièrent des mesures plus incisives, des instruments plus efficaces. Dans ce sens, le OUI irlandais représente une demande de plus d’Europe, d’une Europe qui puisse trouver des solutions communes aux problèmes d’aujourd’hui, que les Etats, seuls, ne peuvent plus résoudre.
Autre difficulté : le nouveau contexte institutionnel et politique européen. La présence accrue des partis populistes et europhobes au sein du nouveau Parlement, couplée avec un taux d’abstention dramatiquement élevé aux élections de juin, pourraient affaiblir la légitimité et la crédibilité de l’institution aux yeux des citoyens.
Enfin, les conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande. Le jugement du 30 juin dernier risque d’avoir de fortes répercussions en Allemagne, certes – les motivations de l’arrêt étant fort surprenantes, car venant d’un des pays fondateurs qui a contribué à consolider le principe même de la primauté du droit communautaire – mais aussi dans d’autres pays, en particulier dans ceux dont la tradition pro-européenne est beaucoup moins consolidée qu’en Allemagne. Certains pays pourraient s’inspirer de l’arrêt en question, et solliciter des prises de position semblables … Sans parler des potentiels conflits entre la Cour constitutionnelle allemande et la Cour de justice européenne.
En quête d’une Europe des solutions, les fédéralistes doivent se battre pour une Europe politique, cohérente et démocratique, c’est-à-dire pour un gouvernement européen.
De Jean-Luc PREVEL, Directeur de la publication, et Jean-Francis BILLION, Rédacteur en chef de Fedechoses
Lyon, le 17 juin 2009
Cher Monsieur,
Tout le monde sait que le nouveau Parlement européen devra faire face à des défis importants : la crise économique, l'environnement et les crises énergétiques, les problèmes de la sécurité internationale. Tous ces éléments exigent un "gouvernement européen" légitime et efficace.
La légitimité signifie que l'exécutif -la Commission européenne- doit être politiquement responsable devant le Parlement, ce qui est normal dans une démocratie.
L'efficacité signifie que la Commission européenne doit disposer de ressources suffisantes pour faire les politiques dont les Européens ont besoin, ce qui signifie que le budget de l'Union européenne devrait être considérablement augmenté et que les critères pour le paiement des dépenses n'aient plus à subir les contraintes nationales, mais devraient être fondés sur l' "intérêt européen".
Ces changements de perspective radicaux se produiront difficilement si le nouveau Parlement n’affirme pas son autorité tant sur la question de la nomination de la Commission européenne (et de son Président, en premier lieu) que sur celle du budget de l'Union.
En particulier, la première étape est cruciale. Si le Parlement accepte de laisser au Conseil européen le choix du Président de la Commission, alors il n'aura pas la force politique de contrôler l'action de l'exécutif ni même de mener une bataille sur le budget. Nous souhaitons vous informer que les fédéralistes ont lancé un Appel aux nouveaux membres du Parlement européen en demandant qu’ils décident eux mêmes du choix du président du Parlement et de la Commission européenne.
En tant que Directeur de la publication et de Rédacteur en chef de la revue FEDECHOSES – Pour le fédéralisme, autonome de toute organisation fédéraliste, nous nous félicitons et tenons à vous remercier de ce que vous faites pour faire respecter les pouvoirs du Parlement européen dans le choix du Président de la Commission.
Votre combat et celui des mouvements fédéralistes sont complémentaires : la construction de la démocratie européenne et d’un gouvernement démocratique pour une Union fédérale.
Si cet Appel arrive à tous les parlementaires européens la lutte fédéraliste sera plus forte. C’est pourquoi, nous souhaiterions que vous acceptiez de relayer cette action auprès de vos collègues, et en particulier auprès des membres du nouveau groupe Verts – ALE.
Dans l’espoir de prochaines rencontres nous vous adressons nos salutations respectueuses.
Cette lettre est une initiative de Fédéchoses, Revue trimestrielle de débat et de culture fédéraliste
Article de Michele Ciavarini Azzi, President de l'UEF.be
Depuis plusieurs semaines, deux petits bus électoraux se baladent à travers le quartier européen à Bruxelles, montrant une grande pancarte : « Having Democracy for breakfast? Do not swallow the Lisbon Traty whole », signé Libertas, l’alliance des anti-européens en Europe.
A un mois environ des élections européennes en Belgique, la campagne électorale semble avoir du mal à rentrer dans le vif des enjeux européens et à présenter des alternatives claires par rapport aux grands défis du présent et de l’avenir. Défis, auxquels l’Europe devra, de toute façon, faire face, à commencer par la reprise économique et le renouveau de confiance dans le système financier international. Ainsi, les mouvements anti-européens parviennent à se coaliser et à communiquer facilement un message clair et simple, qui, d’ailleurs, ne les engagent à rien.
En effet, en Belgique, où le vote est obligatoire, la campagne pour les élections européennes est presque inexistante, surclassée par la campagne pour les élections régionales qui se tiendront le même jour. Les affiches et les débats politiques, que ce soit à la radio ou sur les principales chaînes de télévision, tournent autour des compétences et des enjeux régionaux ou même nationaux. Rien n’est dit, ou presque, sur les positions des principaux partis politiques concernant les choix à faire en Europe. Mêmes les grandes pointures se limitent à affirmer que l’Europe c’est important, en répétant des slogans sans beaucoup de conviction ni de motivation. A vrai dire, la situation n’est pas très différente dans les autres pays européens. Comment l’expliquer ?
Le manque d’un lien direct et clair, en Europe, entre un choix individuel – c’est-à-dire le vote – et la formation d’un gouvernement ou d’un pouvoir exécutif (dans ce cas, supranational), qui pourrait être représenté par la présentation d’un candidat ou d’une candidate à la présidence de cet exécutif, ainsi que d’un véritable programme, peut confondre les électeurs. Ceux-ci ont l’impression que leur vote ne déterminera ni de vrais choix ni de vrais changements, et qu’ainsi la possibilité d’influencer les décisions de l’Union européenne est très faible.
Il est vrai que le Parlement européen ne travaille pas de la même façon qu’un parlement national élu sur la base d’un système majoritaire, où il existe une majorité et une opposition, le principal objectif politique étant, pour toute décision législative, la recherche d’un large consensus transversal parmi les deux ou trois principaux groupes politiques européens. Mais il faut aussi ajouter que les positions des grandes familles politiques sur plusieurs thèmes, notamment les droits civiques, l’environnement, l’énergie, la défense, la politique étrangère, sont assez nuancées, voire divergentes. Dès lors, il est essentiel de savoir pour qui on vote et pour ce qu’on vote. Il serait utile de rappeler que le Parlement européen, en codécision avec le Conseil, produit environ 80% de l’ensemble de la législation qui est en application dans les 27 Etats membres de l’Union européenne ! Raison de plus pour sélectionner et choisir de façon judicieuse nos législateurs pour les cinq années à venir.
Les citoyens sont beaucoup plus conscients que les dirigeants politiques du rôle joué par l’Europe. Comme le rappelle la jeune C.D. dans l’almanach du Mouvement européen : « L’Europe représente aussi de nombreuses familles, allant des personnes âgées aux nouveaux-nés. L’Europe se sont des amitiés internationales, des voyages (à l’intérieur de l’Union) sans contrôle. L’Europe, c’est un sentiment de confiance... L’Union européenne nous influence tous, parfois sans que nous nous en rendions compte ».
Il faudrait, alors, faire évoluer davantage l’idée de citoyenneté européenne et prendre le temps de mieux expliquer aux citoyens les importantes nouveautés introduites par le Traité de Lisbonne, dont le processus de ratification n’est pas encore terminé, ainsi que ses implications sur l’avenir de l’intégration européenne. Est-ce trop demander ?
Article de Catherine Vieilledent-Monfort
Jean Luc Dehaene, ancien vice président de la Commission, ancien Premier ministre, a rencontré le 16 avril 2009 quelque 120 fonctionnaires communautaires dans le cadre d’un cycle de conférences co-organisées par le Groupe Europe de l’Union des fédéralistes européens et le syndicat R&D.
Jean Luc Dehaene estime que, depuis l’élargissement, la paix et la stabilité sont chose faite. Les crises (climat, énergie, finances, alimentation), par contre, imposent d’organiser la gouvernance mondiale. L’Europe peut jouer un rôle, comme elle l’a montré en matière climatique, et peut-être, si elle avance plus vite, dans la résolution de la crise financière.
Il faut aujourd’hui une nouvelle Europe, une Europe politique, pour relayer le marché intérieur. Elle passe par l’extension de la méthode communautaire. Le traité de Lisbonne met sur un pied d’égalité le Parlement et le Conseil des ministres comme deux chambres législatives. Il est le socle commun à 27. La voie du progrès après cela, sera par les coopérations renforcées. La non ratification ne pourrait qu’aggraver l’angoisse face à la mondialisation alors que le message fondamental est que l’Europe fait partie de la solution.
La Commission a connu un certain abaissement par rapport à la présidence qui définit presque le programme de travail. La règle tacite depuis Maastricht qui veut qu’à sa tête soit un ancien du Conseil des ministres n’est pas une bonne chose et le Conseil européen ne comprend plus le rôle de la Commission. L’autre problème est la taille de la Commission. A 31, le Collège risque de devenir un vaste Coreper, il ne fonctionne pas. Le président pourrait au moins hiérarchiser les portefeuilles.
Jean Luc Dehaene a répondu aux questions du public, en particulier sur les points suivants :
A propos de son profil en tant que possible présidentiable à la tête de l’une ou l’autre institution, Jean Luc Dehaene réplique qu’il a pour principe de ne pas répondre à des questions hypothétiques. Il s’afflige aussi de la faible participation aux élections européennes, mais l’Europe, comme le Parlement européen, a une faible visibilité.
Article écrit par Michele Ciavarini Azzi, Président de l'UEF.be
La crise économique et sociale, conséquence de la crise financière, est globale et durable. Toutes les institutions économiques internationales, les instituts de recherche ou les organisations spécialisées s’accordent à dire que la situation actuelle est complexe et qu’une éventuelle sortie de la crise (par le haut ou par le bas ?) n’est envisageable qu’après mi-fin 2010. Et de toute manière, d’ici dix ans, notre façon de vivre, de produire et de consommer ne sera plus la même.
En Europe les tensions s’aggravent et menacent la zone Euro, le marché intérieur, et la solidarité entre Etats tout comme celle entre citoyens. Les Etats membres de l’Union européenne se renferment sur eux-mêmes, et des rencontres au sommet sont convoquées pour rassurer les médias et l’opinion publique que le spectre du protectionnisme ne l’emportera pas.
Entre-temps, les plans de relance ont du mal à se mettre en place et ne sont pas à la hauteur des défis. La coordination européenne, tant souhaitée, piétine.
Ainsi, la perspective d’une Europe politique plus solidaire et plus proche des citoyens s’éloigne, juste au moment ou le besoin se ressent le plus. Le projet européen est aussi en crise.
Un texte fondateur enfin accessible aux 27 Etats membres
Dans ce climat morose, le Parlement européen a rendu hommage, jeudi 5 mars, à l’action d’un visionnaire européen, l’ancien commissaire et député européen Altiero Spinelli. La célébration a eu lieu dans la même salle où le lendemain Hillary Clinton, secrétaire d’Etat de la nouvelle administration américaine de Barack Obama, allait dialoguer avec des jeunes sur le partenariat Union européenne - Etats Unis.
C’est à l’initiative de la Région du Latium et dans le cadre des célébrations du centenaire de la naissance de Spinelli, que le Manifeste de Ventotene, texte-culte du lancement de l’intégration européenne et acte fondateur du mouvement fédéraliste européen en Europe, a été traduit dans les 23 langues de l’Union, et à cette occasion a été distribué aux représentants des 27 Pays membres. Enfin, les amis bulgares ou estoniens vont pouvoir découvrir les racines et les origines du projet de vie en commun en Europe. Mais il s’agit d’une bonne lecture pour tous les européens, excellente initiative !
L'héritage d'Altiero Spinelli, une vision pour l'Europe
S’en est suivi la vision d’un documentaire reprenant le célèbre discours de 1984, lorsque le Parlement approuvait à une grande majorité le Traité pour une Union européenne, traité fortement voulu par Spinelli. Nous connaissons la suite de l’histoire. Du gros poisson, le pêcheur n’a pu ramener au port que les arêtes. Le regard vif, la voix vibrante et le courage contagieux de ce grand européen expliquant avec réalisme les raisons d’une Constitution européenne nous ramènent aux difficultés d’aujourd’hui. La comparaison avec les actuels dirigeants européens est improbable, presque gênante : quel contraste ! Quelle misère ! Quel manque de courage politique !
La remarquable actualité des propos de Spinelli, d’ailleurs, n’est pas sans rappeler l’appel vigoureux de Fernand Herman pour un Gouvernement européen, ou celui de Bronislav Geremek pour le renforcement des institutions communes et de l’Europe communautaire. Un langage différent celui-ci, certes, mais une vision sans doute commune. Le souffle fédéraliste ne semble pas être disparu complètement.
Un fil d’espoir pour l’avenir est encore là, parmi les nombreux jeunes présents dans la salle. Peu importe, alors, si la traduction du Manifeste en letton était, en réalité, en lituanien, et vice-versa !
Le 18 mars 2009, pour la 4e année consécutive, les Jeunes Européens Fédéralites vont coordonner l’action paneuropéenne Belarus Action. Cette année, l’action se concentre sur la nécessité d’une politique étrangère commune ainsi que sur l’importance d’une Union Européenne unie et influente sur la scène mondiale. L’an passé, 80 villes ont participé à l’action. La Belarus Action est la première des trois grandes actions de rue organisées par les Jeunes Européens Fédéralistes dans le cadre de la campagne pour les élections européennes It’s time for change it’s time for Europe !
Source JEF Europe
It’s TIME… for a FREE BELARUS ! La situation de la liberté de la presse et liberté d’association au Bélarus est précoccupante, tout autant que le respect des Droits de l’Homme, particulièrement envers l’opposition. Faut-il rappeler aux chefs d’états européens que l’Europe n’est pas un continent sans dictature? L’Europe demeure incapable de parler d’une seule et même voix à l’échelle mondiale. Il est grand temps de porter le coup de grâce au nationalisme et de chanter tous ensemble sur le même hymne!
Qui ? JEF-Europe (Jeunes Européens Fédéralistes) et leurs partenaires
Quoi ? Une action de rue visant à bâillonner des statues avec une pancarte disant « It’s time for change… IT’ time for a FREE BELARUS ! »
Où ? Simultanément dans de dizaines de villes à travers toute l’Europe et au-delà!
Quand ? Le 18 mars 2009 – jour anniversaire de l’élection controversée de Lukashenko à la Présidence du Bélarus.
Pourquoi ? Le Bélarus, ou la dernière dictature d’Europe, aux portes de l’Europe est un exemple de ce sur quoi l’Europe devrait se concentrer et agir ! Il est important de rappeler qu’il n’existe aucune politique étrangère commune quant à la situation au Bélarus ainsi que pour bien d’autres problèmes.
Comment ? en diffusant sur notre site internet (www.jef.eu) quelques heures après l’action l’intégralité des photos prises à travers l’Europe des monuments nationaux baîllonnés.
Nous, Jeunes Européens, croyons aux valeurs de paix, de liberté et de solidarité.
Nous reconnaissons le succès de l’intégration européenne qui a assuré la démocratie et la prosperité en Europe par l’unification du continent.
L’Union européenne est notre présent et une Europe fédérale notre futur, mais l’évolution rapide de la mondialisation présente de nouveaux défis. Nous assistons à des crises internationales en matière d’économie, de finances, de sécurité, de climat et d’alimentation. Nous pourrons faire face à ces crises avec succès uniquement si l’Union européenne est capable de parler et d’agir d’une seule voix, comme une véritable union.
Il est temps d’agir.
Nous attendons des décisions innovantes et courageuses. Nous voulons des bénéfices concrets de l’Union européenne dans notre vie quotidienne. C’est pourquoi, nous demandons :
Nous demandons aux candidats pour les prochaines élections européennes de juin 2009 de soutenir ces propositions. De plus, nous demandons au Parlement européen d’exercer son droit d’initier un processus de changement des traités – comme indiqué dans le Traité de Lisbonne – pour créer le cadre législatif et constitutionnel nécessaire à ces réformes et donner aux citoyens européens un vrai gouvernement fédéral.
Nous invitons les citoyens européens et la société civile de soutenir le manifeste.
C’EST L’HEURE DU CHANGEMENT, C’EST L’HEURE DE L’EUROPE!
