Par Elena Montani, Rédacteur en chef de The New Federalist - Rome, traduit par Agnès SAMPERE-VOLTA - Lyon
Article paru dans le numéro 147 de FEDECHOSES - pour le Fédéralisme.
Les représentants élus des peuples africain et européen ont souligné l’importance de l’intégration supranationale pour les pays membres du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), encourageant l’expérience du processus d’intégration européenne.
L’Assemblée parlementaire paritaire ACP / Union européenne (APP) a été créée dans le cadre des Conventions de Lomé, qui ont remplacé les Accords de Yaoundé entre la Communauté économique européenne et les anciennes colonies de ses Etats membres dans les années 1970. A l’origine, on lui avait donné le nom d’Assemblée Consultative, au cours de ces dernières années on lui a attribué son nom actuel -Assemblée parlementaire paritaire- cette modification visait à accentuer le caractère parlementaire de l’assemblée. En fait, l’APP est actuellement composée de 78 membres du Parlement européen et de 78 représentants des Etats ACP qui - conformément à l’Accord de Cotonou- doivent être membres de leurs parlements. Encore principalement un organe consultatif, l’APP prend de plus en plus d’importance, et reste la seule institution de la sorte au monde,
rassemblant des représentants de citoyens élus provenant de deux continents au sein d’un véritable cadre institutionnalisé.
Lors de sa éunion à Ljubljana du 17 au 20 mars 2008, l’APP a adopté une résolution « sur les expériences du processus d’intégration régionale européen applicable aux pays membres de l’ACP». Cette résolution répond très franchement à la question que nous avons posée en titre : « aucun modèle d’intégration régionale ne peut être établi étant donné que toute
stratégie d’intégration doit être adaptée aux circonstances et intérêts particuliers». Manifestement, l’Afrique ne peut -et ne doit pas- suivre la voie choisie par les Européens pour créer une communauté plus étroite que jamais. Il s’agit d’une région différente, avec des caractéristiques différentes, une histoire différente, des cultures différentes. Les processus d’intégration subrégionale africains les plus avancés (comme la CEDEAO et l’EAC) ont déjà dévoilé leurs propres visages et caractéristiques, d’ailleurs susceptibles « d’être instructifs et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour l’UE elle-même ».
Néanmoins les plus grandes dynamiques à l’origine de l’UE, incontestablement l’exemple d’intégration politique et économique le plus avancé et le plus réussi entre Etats-nations, sont un patrimoine fondamental pour d’autres processus d’intégration dans le reste du monde, tout particulièrement pour un continent dont le parcours est historiquement et géographiquement inextricablement lié à l’Europe. Trois aspects, mentionnés dans la résolution, méritent d’être cités pour l’intérêt qu’ils présentent pour l’intégration en Afrique. Tout d’abord, la paix a été le plus grand accomplissement de l’intégration européenne, grâce à un cadre où les conflits ont pu être résolus de manière pacifique et à une union entre les peuples plus étroite que jamais et aussi par le biais de l’éducation et des échanges. Ensuite, l’intégration européenne n’a pas été fondée sur un modèle purement libéral, mais sur un projet politique, qui est venu compléter l’objectif du développement économique par ceux du développement durable, de la démocratie et de la défense des droits de l’homme. C’est en ce sens que la solidarité entre les pays et les sociétés
s’est avérée la recette clef de la réussite de l’intégration européenne, qui a considérablement comblé le fossé entre les régions les plus riches et les plus pauvres, montrant ainsi qu’un niveau similaire de développement et de prospérité entre les Etats n’est pas une pré-condition nécessaire à l’intégration régionale. Enfin, l’exemple européen montre l’importance d’institutions communes fortes, représentant des intérêts régionaux plutôt que nationaux, même s’il faut veiller à la défense et au respect mutuel des différences nationales. La résolution souligne, en particulier, la nécessité de renforcer les institutions parlementaires des organisations régionales, comme le seul moyen de donner une légitimité aux organes supranationaux et d’assurer leur stabilité.
Alors que les médias n’en font pas de cas, une résolution telle que celle-ci ne devrait pas être sous-estimée, surtout du fait de sa force politique et symbolique. Sur un continent tel que l’Afrique, la force de l’intégration régionale pourrait être considérée comme un « luxe », qui ne mérite pas encore d’être à l’ordre du jour, comparé à des problèmes plus urgents tels que la paix et le développement économique. Au contraire, les organisations régionales se développent rapidement dans toute la région et elles ont de plus en plus de poids. La résolution souligne le fait qu’exercer ensemble la souveraineté à un niveau supranational n’est pas une perte de souveraineté pour les Etats-membres, mais qu’il est plutôt « probable que de ce fait les gouvernements voient leur capacité à protéger les intérêts de leurs citoyens accrue ».
L’expérience européenne montre que l’on peut renverser l’affirmation qui n’est pas nouvelle selon laquelle « il faudrait d’abord régler les problèmes que l’on a chez soi, et ensuite s’occuper de questions régionales de plus grande envergure ». L’intégration supranationale est plutôt une nécessité urgente dans des régions dévastées par une succession de problèmes tels que l’extrême pauvreté et les conflits. Ceci est encore plus manifeste aujourd’hui, alors que la mondialisation pousse les Etats africains à unir
leurs forces afin de surmonter les problèmes qui -même s’ils sont mondiaux par leur dimension- ont des conséquences catastrophiques directes sur la vie de tous les jours du peuple africain, qui souffre de plus en plus des effets du changement climatique, de la lutte contre le terrorisme, de la concurrence commerciale accrue de la part des puissances émergentes, de
l’augmentation des prix des denrées alimentaires. L’Africain, Desmond Tutu, Prix Nobel de la Paix, a déclaré lors des Journées européennes du développement en 2006, alors qu’il décrivait les grandes réalisations du continent africain tout au long de l’histoire et les grandes contributions que l’Afrique et les Africains ont apporté au monde entier : « Nous ne pouvons être libres que tous ensemble ».
Par Antonio LONGO, Membre du Bureau exécutif du MFE - Gallarate, traduit de l’italien par Jean-Luc PREVEL - Lyon
Cet article a d'abord été publié dans le numéro 147 de FEDECHOSES - Pour le Fédéralisme.
Après la Grèce, la crise du déficit public touche maintenant l'Espagne, elle ébranle les marchés financiers et la spéculation s'y rajoute. La résistance de l'union monétaire est en mise en question du moment où les comptes publics de certains pays (Grèce, Portugal, Espagne) risquent d'être hors de contrôle. A l'automne 2008, les gouvernements européens ne voulurent pas
que l'UE lance un plan anti-crise unique, orienté vers la troisième révolution industrielle (énergies renouvelables et nouvelles technologies) et financé par des ressources propres, avec des liens et des objectifs communs qui aurait coûté beaucoup moins cher que la somme des plans nationaux et aurait eu des retombées générales sur l'économie européenne tout entière.
Le résultat c'est que, pour endiguer la récession économique, nos pays ont laissé courir la dépense publique bien au-delà de la fameuse contrainte du déficit de 3 % du PIB. Pour la Grèce, l'Espagne et le Portugal, ce dernier, pour 2009, a respectivement atteint 12,6, 10 et 6,6 %. Et l'Italie prend le même chemin avec la circonstance aggravante d'avoir en 2009 un rapport entre la dette publique et le PIB de 115 %, le plus important des pays de l'UE.
La crise est donc passée de la finance à l''économie réelle' (récession), au chômage et maintenant à la dette publique, tout en restant aussi en danger sur tous les fronts étant donné qu'aucune réforme financière internationale n'a été mise en chantier jusqu'à présent.
De toutes les régions du monde, c'est justement l'Europe qui est dans la situation la pire. En 2010, la croissance atteindra à peine les 0,9 % du PIB dans la zone euro, tandis qu'en Chine elle approchera les 10 %, en Inde les 7 %, au Brésil les 4,8 % et aux Etats-Unis les 4,4 %. C'est parce que nous restons toujours en retard pour les investissements dans la recherche et le développement. L'UE reste bloquée à un modeste 1,77 % là où le Japon investit 3,39 % du PIB et les Etats-Unis 2,66 %.
L'ex Premier Ministre belge Guy Verhofstadt, maintenant chef du groupe des libéraux et démocrates au Parlement européen, a envoyé une lettre à Herman Van Rompuy, nouveau Président de l'UE, dans laquelle il fait un examen impitoyable de « l'état de l'Union » : l'année dernière l'Europe est restée absente dans tous les dossiers importants, de la Conférence de Copenhague sur le climat à la question iranienne et même sur celle de Haïti (manque total de coordination des aides européennes, même si elles ont été nombreuses). Et il conclue ainsi ; « si, le 11 février prochain les Chefs d'Etat et de gouvernement veulent vraiment comprendre les raisons des échecs récents de l'UE, ils devront en tirer une seule conclusion : l'Europe a besoin de plus d'unité et de plus d'intégration, autrement l'Union cessera de jouer un rôle sur l'échiquier mondial. Regarder vers le Traité de Lisbonne en espérant que le vent tourne est insuffisant ».
Le virage ne pourra être pris que par la décision, possible et rapide, de donner naissance à « un gouvernement économique unique » de l'Union pour renverser la vapeur et repositionner l'économie européenne sur le chemin de la compétitivité et de la croissance. Un gouvernement économique européen ne peut pas se définir simplement par la coordination des politiques économiques des pays membres (comme l'a déjà prévu le Traité de Lisbonne), mais il doit pouvoir posséder aussi, en plus d'une politique monétaire, une politique fiscale. C'est indispensable pour stabiliser un déséquilibre structurel qui se manifeste entre l'offre et la demande en présence d'une crise.
Le premier pas doit être fait sur le thème du budget de l'UE qui est aujourd'hui encore considéré comme un appendice des budgets nationaux alors qu'il doit au contraire devenir un instrument de la politique économique européenne. Il s'agit de décider d'une nette augmentation des 'ressources propres' de l'Union (un budget européen qui passerait de 1 à 2 % du PIB communautaire) par le déplacement d'un quota d'imposition des budgets nationaux (par exemple, sous la forme d'une surimposition européenne), à égalité d'imposition fiscale globale pour le contribuable. Le quota « européen » devrait financer les biens et les services publics qui peuvent être le plus efficacement affectés au niveau européen (sécurité, énergie, investissements pour la recherche fondamentale, tournés vers le soutien à l'innovation technologique). Une fonction analogue pourrait être assurée par des « obligations de l'Union » comme modalité de récolte de capitaux internationaux voués à financer des projets européens spécifiques.
Une décision de ce genre montrerait que l'UE entend compléter l'édifice de Maastricht avec la naissance d'une politique économique commune. Ce serait le signe que l'Europe n'entend pas se laisser mettre en marge de l'histoire du monde.
Par Jean Pierre Gouzy, article paru dans le numéro 147 de FEDECHOSES - Pour le fédéralisme.
Ce prochain mois de mai sera celui du soixantième anniversaire de la Déclaration Schuman, à l’origine de la première expérience communautaire : celle du charbon et de l’acier, sous la houlette de Jean Monnet. C’est ainsi que notre Union européenne destinée à s’étendre aux limites du vieux continent, est née au coeur de la Lotharingie industrielle, à Luxembourg. En ce temps là, les idées étaient claires.
L’Europe supranationale fonctionnant à la majorité qualifiée s’affirmait concrètement comme la seule alternative crédible à l’Europe intergouvernementale, avec son tabou de l’unanimité qui, plus est, ponctué dans les années gaulliennes par les vetos souverains de notre Général-président, lointain héritier, depuis le 18 juin 1940, de la Gaulle d’Astérix et de Vercingétorix, via « l’armée de métier ».
Le schéma CECA a été repris, grosso modo, après quelques adaptations, par les traités communautaires successifs, à commencer par ceux de Rome : un exécutif indépendant, gardien des tables de la loi et prenant les initiatives, un Conseil des ministres représentant les gouvernements des États membres, appelé laconiquement « Conseil » par les juristes, une assemblée parlementaire qui connut un essor de ses prérogatives budgétaires et devint, par la suite, grâce à l’action des fédéralistes, le Parlement européen élu au suffrage universel direct (aujourd’hui co-législateur à égalité avec le Conseil), une Cour de justice disant le droit, un Comité économique et social donnant des « avis » au nom des catégories socioprofessionnelles qu’il représente. Par la suite un Comité des régions, une Cour des comptes, une Banque centrale destinée à l’espace Euro, ont, entre autres, rejoint l’arsenal institutionnel.
Fort bien ! Il faut rappeler, cependant que, chemin faisant, des Etats membres qui de six à l’origine, sont au nombre de vingt-sept et devraient être plus de trente dans une poignée d’années, ont toujours pris grand soin de préserver non seulement leurs prérogatives budgétaires et fiscales, mais aussi en matière de politique étrangère générale et de défense.
Chemin faisant, de même, à l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing, alors président de la République française, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Europe communautaire éprouvèrent le besoin de se réunir régulièrement en « Sommet », pour discuter des affaires du vaste monde. En décembre 1974, les « Sommets » se transformèrent en Conseils européens pour concocter les premières tentatives de coopération politique. A noter, au passage, que le seul Etat communautaire qui délégua dans les « Sommets » puis au Conseil européen, son Chef de l’Etat, a été la France. Les autres pays chargent de cette tâche leur Premier ministre ou leur président du Conseil des ministres. Sa Majesté, la reine Elisabeth, n’a jamais fait le déplacement.
Les années passèrent… Mitterrand à l’Elysée et Delors au charbon, le Traité de Maastricht décida tout à la fois de créer une citoyenneté de l’Union et de jeter les fondements de l’Europe monétaire. Parallèlement, le Conseil européen (et non la Commission comme l’eut voulu Jean Monnet) fut chargé de donner les impulsions nécessaires à « l’Union européenne » nouvelle et d’en définir les grandes orientations. Au Conseil des ministres, représentatif des gouvernements, s’ajouta le Conseil européen, incarnant les Etats. Les politiques que ceux-ci s’étaient précédemment réservées jalousement demeurèrent de leur seule compétence. En particulier, toutes les décisions concernant les politiques étrangère et de défense continuèrent à être prises à l’unanimité. Ce que confirma le Traité d’Amsterdam de 1997.
Pour faire bref, nous ajouterons que le Traité de Lisbonne n’a fait que conforter la place grandissante des Etats au sein de l’édifice européen.
Bien qu’il ne confère aucune compétence communautaire à l’Union en matière de PESC et de PESD, il a d’une part, doté le Conseil européen d’un Président permanent full time (Herman Van Rompuy, en la circonstance), d’autre part, marié les genres, en faisant du premier Vice-président de la Commission son propre « Haut représentant » dans les domaines intergouvernementaux de la politique étrangère et de sécurité/défense. C’est ainsi que Lady Ahston préside aujourd’hui les ébats et les débats ministériels européens.
Progressivement, le Conseil des Ministres et le Conseil européen prennent du poil de la bête. Herman 1er, néophyte, tout feu, tout flammes, voit dans le Conseil européen (donc dans l’institution intergouvernementale la plus élevée) le « gouvernement européen » ou à tout le moins, le vrai centre de la « gouvernance européenne », en réunissant l’instance dont il a la charge neuf à dix fois l’an au besoin, tout en soulignant le fait qu’en vertu du Traité de Lisbonne, « il n’a pas à rendre compte » au Parlement européen. Déjà, le 25 février, avec l’appui de Mme Merkel, il a publiquement considéré, lors d’une conférence à Bruges, que de facto, « le Conseil européen devient le gouvernement économique de l’Union ». Ainsi, le danger d’une renationalisation rampante de l’échafaudage européen est bien réel. Les ingrédients d’une telle évolution à rebours de la méthode
Par Laurent Nicolas
Les auditions des commissaires européens devant les parlementaires s’animent depuis le passage de Rumiana Jeleva, candidate bulgare au portefeuille de la « coopération internationale, aide humanitaire et réponse à la crise. » Outre les soupçons sur les liens de son mari avec la mafia russe, la méconnaissance de plusieurs dossiers clés dans l’action internationale et humanitaire de l’Union ont conduit un certain nombre de députés à exprimer de sérieuses réserves sur sa nomination. La délégation socialiste bulgare n’y est pas allée avec le dos de la cuillère dans l’appréciation de leur compatriote, estimant que « les exigences requises pour le poste de commissaire européen dépassent largement les capacités de Mme. Jeleva ». Le constat est partagé par l’ensemble du groupe socialiste dont le président, Martin Schulz, a alerté José Manuel Barroso sur les lacunes de la candidate bulgare.
La majorité PPE du Parlement a rapidement réagi en attaquant le candidat socialiste slovaque, Maroš Šefčovič, lui attribuant des propos xénophobes à l’égard des populations Roms lors d’une conférence de l’OSCE…il y a cinq ans. L’intéressé a démenti dans un communiqué à l’agence de presse tchèque ČTK. Son audition lundi 18 janvier s’annonce sportive, contrairement à celle de Michel Barnier, candidat au portefeuille crucial du marché intérieur. Auditionné mercredi 14, sa prestation a été saluée par la majorité PPE dont il est issu. On pouvait s’attendre à ce que les députés britanniques ou nordiques, les plus libéraux, chahutent un candidat jugé trop interventionniste, mais c’est le consensus qui l’a emporté, et ce malgré la volonté affichée par M. Barnier d’avancer sur le dossier de la régulation financière.
Six mois après la nomination de Barroso, et dans le nouveau contexte institutionnel du traité de Lisbonne entré en vigueur en décembre dernier, la plupart des observateurs s’attendaient à des auditions assez calmes, venant valider de longues et opaques négociations entre États membres et groupes politiques.
Que signifient alors ces chamailleries entre majorité et opposition à l’occasion de l’audition des commissaires ? Pour une partie des socialistes et des verts qui n’ont toujours pas digéré la reconduction de Barroso, les auditions des commissaires sont l’occasion de déplacer le débat sur la légitimité du Président en épargnant aucun faux pas aux candidats. Au niveau de l’ensemble des forces d’opposition, il s’agit également de marquer son territoire vis à vis de la majorité de droite en ce début de législature, afin d’installer un rapport de force à la veille des premières discussions sur le budget de l’Union.
Les commissions parlementaires qui auditionnent les candidats à la Commission européenne sont également en période de rodage. Après les élections de juin 2009, il a fallu élire les présidents et vice-présidents de chaque commission parlementaire. Les auditions des futurs membres de la Commission Barroso II constituent la première épreuve politique pour ces écosystèmes politiques que sont les commissions parlementaires, et dans lesquels de fortes personnalités peuvent influencer les décisions au delà des équilibres partisans.
Mais la problématique est différente si l’on élargit la focale, pour passer des commissions parlementaires aux relations entre le Parlement européen et les autres institutions. L’ouverture est brève pour le Parlement et les enjeux de ces auditions sont conséquents. Avec le trait de Lisbonne, les parlementaires disposent d’un pouvoir de contrôle de l’action de la Commission étendu, mais encore faut-il que les députés se saisissent de leurs nouvelles prérogatives. En cela, les rapports établis avec les commissaires européens lors des auditions et dans les premiers mois de la Commission Barroso II, risquent d’être déterminants pour le reste de la législature. Cette tension est bien perçue par les présidents des groupes politiques et les personnalités influentes des commissions parlementaires.
Mais au delà des relations interinstitutionnelles, ces auditions des commissaires nous rappellent que le péché originel réside dans la nomination de fait des commissaires par les États membres. Chaque État propose au président de la Commission une personnalité généralement issue de la majorité au pouvoir. Rien n’oblige, dans le traité de Lisbonne comme avant lui dans le traité de Nice, le président de la Commission à accepter cette proposition. Mais avant l’adoption de Lisbonne, le président de la Commission ayant été nommé par les États membres, se trouvait dans une position de faiblesse au moment de négocier les membres de sa future commission, lui même tirant sa légitimité des États membres.
Le résultat est une répartition des portefeuilles qui tient davantage compte de marchandages entre États membres que du souci de trouver le meilleur pour chaque poste. La question se pose alors de l’indépendance de commissaires qui ne tiennent leur légitimité que du bon vouloir du parti au pouvoir dans leur pays, au lieu de devoir leur mandat à leur parcours politique, à leur compétence, et à leur engagement européen. Comment s’assurer, pour ces commissaires, de leur dévouement à l’intérêt général européen, de leur souci d’être responsable devant les élus des peuples d’Europe, lorsqu’ils n’ont pas de compte à rendre ? Espérons que grâce au traité de Lisbonne, nous n’ayons pas à nous poser ces questions dans cinq ans.
