Traité de Lisbonne

L’Europe des solutions

Article de Michele CIAVARINI AZZI, Président de l’UEF-Belgique

Enfin l’Europe passe en Irlande, le match est gagné !

Le deuxième référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne a été remporté par le OUI avec 67,1% des voies contre 32,9%. Par rapport au premier référendum en juin 2008, où le NON l’avait remporté avec 53,4%, 20,5% des voies se sont déplacées cette fois-ci du NON vers le OUI. Le NON l’a remporté dans seulement deux circonscriptions sur 43. La participation au vote a également été supérieure à celle d’il y a un an, 58% contre 51%.

Quels enseignements faut-il en tirer ?

Premier enseignement : l’Europe l’emporte quand ça va mal. Les analyses du vote ainsi que les nombreux sondages réalisés préalablement, ont montré que les arrangements irlandais sur le Traité de Lisbonne – c’est-à-dire les garanties juridiques données à l’Irlande dans le domaine de la neutralité, de la politique fiscale, et des questions sociales, éthiques et de famille – qui ont permis de sortir de l’impasse et de soumettre le Traité à un deuxième scrutin, n’ont influencé que très peu l’avis des électeurs irlandais. Ce sont les conséquences de la crise économique qui ont réellement déterminé le résultat. L’Irlande est en pleine récession : son PIB devrait se contracter de 13% en 2009, et le taux de chômage a pratiquement doublé en un an. C’est la peur de l’isolement dans une période si difficile qui a rappelé aux irlandais combien ils avaient profité économiquement de l’adhésion à l’Union européenne.

Deuxième enseignement, conséquence du premier : l’Europe reste très fragile vis-à-vis des Etats membres, par rapport aux politiques d’information et de communication. Celles-ci ne sont pas suffisamment claires pour convaincre normalement les citoyens. Pour qu’il devienne le moteur d’une adhésion des Européens, le projet européen doit être beaucoup plus visible et compréhensible. Ainsi, le référendum national tel qu’il est conçu est – d’office – un instrument de blocage. Un référendum sur un sujet aussi vaste n’aurait de sens que s’il avait lieu le même jour, partout en Europe.

Le problème irlandais étant enfin résolu, le parcours futur de l’intégration européenne reste, cependant, parsemé d’obstacles. A commencer par les signatures des présidents polonais et tchèque, qui clôtureraient les processus de ratification du Traité de Lisbonne dans ces deux pays. Mais si le premier ministre polonais a déclaré qu’il ne voulait pas que la Pologne soit traitée comme un pays qui stoppe le processus d’intégration, le président tchèque a affirmé, de son côté, que sa signature n’était pas à l’ordre du jour !

Il y a, ensuite, le contexte socio-économique actuel, conséquence de la crise économique et financière. Si les Etats membres semblent se mettre timidement d’accord sur la nécessité d’une régulation financière accrue – dont la réalisation concrète et l’efficacité resteront, cependant, à démontrer – beaucoup reste à faire sur un plan macro-économique et social. Les Etats agissent individuellement et l’Union n’a pas de plan commun européen. La « stratégie de Lisbonne » arrive bientôt à échéance, bien en dessous des objectifs envisagés préalablement. Cet échec montre le manque d’ambition, alors que la crise ne fait qu’accentuer les conditions sociales difficiles pour plusieurs secteurs de notre société. Les manifestations du monde agricole en sont qu’un premier exemple, d’autres suivront. Ainsi, l’Europe est perçue comme un frein à l’amélioration des conditions des citoyens, alors qu’elle devrait être une source de développement, et son image en sort fort affaiblie.

De ce point de vue, certaines dispositions du Traité de Lisbonne sont déjà dépassées. L’actualité et l’urgence des défis requièrent des mesures plus incisives, des instruments plus efficaces. Dans ce sens, le OUI irlandais représente une demande de plus d’Europe, d’une Europe qui puisse trouver des solutions communes aux problèmes d’aujourd’hui, que les Etats, seuls, ne peuvent plus résoudre.

Autre difficulté : le nouveau contexte institutionnel et politique européen. La présence accrue des partis populistes et europhobes au sein du nouveau Parlement, couplée avec un taux d’abstention dramatiquement élevé aux élections de juin, pourraient affaiblir la légitimité et la crédibilité de l’institution aux yeux des citoyens.

Enfin, les conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande. Le jugement du 30 juin dernier risque d’avoir de fortes répercussions en Allemagne, certes – les motivations de l’arrêt étant fort surprenantes, car venant d’un des pays fondateurs qui a contribué à consolider le principe même de la primauté du droit communautaire – mais aussi dans d’autres pays, en particulier dans ceux dont la tradition pro-européenne est beaucoup moins consolidée qu’en Allemagne. Certains pays pourraient s’inspirer de l’arrêt en question, et solliciter des prises de position semblables … Sans parler des potentiels conflits entre la Cour constitutionnelle allemande et la Cour de justice européenne.

En quête d’une Europe des solutions, les fédéralistes doivent se battre pour une Europe politique, cohérente et démocratique, c’est-à-dire pour un gouvernement européen.

Anfrew Duff salut les garanties irlandaises pour le Traité de Lisbonne

Après l'accord des chefs d'Etat et de gouvernement sur les dispositions juridiques à l'égard de l'Irlande adoptées aujourd'hui lors du Conseil européen, Andrew DUFF Président de l'UEF a déclaré :

Le gouvernement irlandais a très bien taillé sur mesures les interprétations du traité de Lisbonne spécifiques à son cas, sans affecter l'interprétation dans d'autres Etats. L'essence du contrat original du traité est intacte. L'Irlande dispose maintenant de ce dont elle a besoin pour clarifier la signification du traité de sorte que le deuxième référendum ne soit pas marqué par la même désinformation et la même confusion que lors de la première campagne du référendum.

Ajouté à la décision de ne pas réduire la taille de la Commission européenne (tant que le traité de Lisbonne n'entre pas en vigueur), les partis en faveur du traité ont gagné suffisamment pour mener une campagne pleine d'assurance, unie et réussie afin de rallier les cœurs et les esprits irlandais en faveur d'une Union européenne plus forte et plus démocratique.

L'avenir de l'Europe vu par Jean Luc Dehaene

Article de Catherine Vieilledent-Monfort

Jean Luc Dehaene, ancien vice président de la Commission, ancien Premier ministre, a rencontré le 16 avril 2009 quelque 120 fonctionnaires communautaires dans le cadre d’un cycle de conférences co-organisées par le Groupe Europe de l’Union des fédéralistes européens et le syndicat R&D.

R&D debat Groupe europe 2

Jean Luc Dehaene estime que, depuis l’élargissement, la paix et la stabilité sont chose faite. Les crises (climat, énergie, finances, alimentation), par contre, imposent d’organiser la gouvernance mondiale. L’Europe peut jouer un rôle, comme elle l’a montré en matière climatique, et peut-être, si elle avance plus vite, dans la résolution de la crise financière.

Il faut aujourd’hui une nouvelle Europe, une Europe politique, pour relayer le marché intérieur. Elle passe par l’extension de la méthode communautaire. Le traité de Lisbonne met sur un pied d’égalité le Parlement et le Conseil des ministres comme deux chambres législatives. Il est le socle commun à 27. La voie du progrès après cela, sera par les coopérations renforcées. La non ratification ne pourrait qu’aggraver l’angoisse face à la mondialisation alors que le message fondamental est que l’Europe fait partie de la solution.

La Commission a connu un certain abaissement par rapport à la présidence qui définit presque le programme de travail. La règle tacite depuis Maastricht qui veut qu’à sa tête soit un ancien du Conseil des ministres n’est pas une bonne chose et le Conseil européen ne comprend plus le rôle de la Commission. L’autre problème est la taille de la Commission. A 31, le Collège risque de devenir un vaste Coreper, il ne fonctionne pas. Le président pourrait au moins hiérarchiser les portefeuilles.

Le programme de Jean Luc Dehaene pour l'Europe

Jean Luc Dehaene a répondu aux questions du public, en particulier sur les points suivants :

  • La « politique de voisinage » est essentielle, notamment avec la rive Sud de la Méditerranée. Si le processus avec la Turquie réussit, il faudra préalablement un nouveau traité.
  • Le budget européen a besoin de ressources propres, parce que c’est aussi un gage que le Parlement européen, qui vote actuellement les dépenses, devienne pleinement responsable.
  • A propos de la gouvernance économique, il estime que les 5 milliards dégagés par la Commission sont un montant trop faible. J. Delors, avec le soutien du Conseil européen, voulait une capacité d’emprunt contra-cyclique dont les Ministres des finances ne veulent pas. Il faut renforcer la BCE car le taux d’intérêt n’est pas un instrument de politique économique.
  • A propos de l’Europe sociale et de la fiscalité, les ressources humaines ne peuvent être considérées comme des moyens de production à qui il suffit d’assurer un salaire de survie (dit « ricardien ») mais il est vrai que les deux matières sont soumises à la règle de l’unanimité.
  • Les mutations d’une société ne résultent pas de décisions politiques mais des ruptures techniques. Les régulations mondiales s’imposent, sinon les divergences d’intérêts (par exemple, entre les USA et la Chine) pourraient dégénérer en conflits.

A propos de son profil en tant que possible présidentiable à la tête de l’une ou l’autre institution, Jean Luc Dehaene réplique qu’il a pour principe de ne pas répondre à des questions hypothétiques. Il s’afflige aussi de la faible participation aux élections européennes, mais l’Europe, comme le Parlement européen, a une faible visibilité.

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